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Utiliser le CESU déclaratif : Mode d'emploi

Le 30/03/2011 à 19h51 | Article rédigé par Yokoro
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Utiliser le CESU déclaratif : Mode d'emploi


Le CESU (Chèque Emploi Service Universel) a été introduit dans le but de simplifier les démarches administratives de l'emploi à domicile et ainsi faire sortir de l'illégalité de nombreux employeurs et employés de ce secteur fortement pourvoyeur d'emplois. Lorsque vous employez vous-même un employé à domicile, c'est du CESU déclaratif dont vous aurez besoin. C'est un outil pratique, mais encore faut-il apprendre à s'en servir. Voici les 3 étapes essentielles.


1/ Il faut commencer par adhérer au chèque emploi service

Il y a trois façons d'y adhérer :
    - Soit auprès de votre URSSAF
    - Soit auprès de votre banque
    - Soit directement en ligne.
Concrètement, comment ça marche ?
Hors-ligne : Allez voir votre banque ou votre URSSAF, ils s'occuperont de vous.
En-ligne : Munissez vous de votre adresse courriel et d'un ordinateur avec un accès internet. Rendez vous ensuite sur le site du CESU cesu.urssaf.fr et cliquez sur "adhésion". Il ne vous reste plus qu'à remplir le formulaire en ligne. Méfiez vous, cesu.fr n'est pas un site officiel !

Préparez votre RIB, il vous sera demandé puisque les cotisations seront directement prélevées sur votre compte. Munissez vous aussi d'une imprimante puisque la demande de prélèvement sera à imprimer et à envoyer à votre banque.

ATTENTION : Quand vous remplirez le questionnaire, en plus de vos noms, adresses et numéros de téléphone, on va vous demander votre identifiant et votre mot de passe. Notez les bien car, expérience faite, il semble impossible ensuite de changer d'identifiant. Essayez d'aller au plus simple à écrire et à retenir.

Une fois l'adhésion faite, les choses sérieuses peuvent commencer.

2/ Déclarer en ligne sur le site de l'URSSAF

L'intérêt de déclarer en ligne
C'est de loin la formule la plus simple puisque le site de l'URSSAF vous mâche le travail.
    - Il fait les calculs pour vous : vous connaissez immédiatement le montant des cotisations à régler et leur date de prélèvement.
    - Il s'occupe de vos déclarations : vous faites vos déclarations directement sur le site, pas de risque d'erreur, vous êtes certain qu'elles seront bien passées.
    - Il vous aide à savoir où vous en êtes : vous avez accès, dans votre espace "employeur" à l'ensemble de vos déclarations passées ainsi que les cotisations dues pour l'année fiscale.
    - Il vous aide pour vos impôts : vous pouvez éditer l'attestation destinée aux services fiscaux, savoir où vous en êtes de vos cotisations et donc évaluer facilement vos exonérations.

Comment ça marche ?
Rendez vous à l'espace "employeur" et entrez dans votre espace personnel avec votre identifiant et votre mot de passe.

Entrez ensuite les informations concernant le salarié que vous embauchez (état civil, numéro de sécurité sociale,...). Une fois cette étape validée, vous n'aurez plus à le refaire. il suffira, chaque mois, d'indiquer le nombre d'heures et le salaire total, de choisir l'option salaire réel ou base forfaitaire et de valider.

En cas de déclaration en ligne, comment paie-t-on son salarié?
Vous pouvez régler votre salarié avec le mode de paiement de votre choix. Chèque, virement, espèces. Il vous suffit après d'indiquer les montants dans votre espace personnel, le site s'occupera du reste.

3/ Déclarer son employé en utilisant un carnet de volet social

Le centre national du chèque emploi service (CNCESU) vous en enverra à votre domicile, sur votre demande. Comme son nom l'indique, il s'agit d'un carnet qui comporte des volets sociaux que vous remplissez, (un par salarié), en indiquant sa rémunération. Vous devrez ensuite renvoyer ces volets que vous envoyez au CNCESU pour déclarer votre employé.

En déclarant avec un volet social, comment paie-t-on le salarié?
Le volet ne sert qu'à déclarer l'employé. Comme pour la déclaration en ligne, vous payez votre employé avec le mode de paiement de votre choix, vous aurez juste à envoyer les volets sociaux.

4/ Déclarer et payer en utilisant le chèque emploi service universel (CESU)

Comment obtenir ce chéquier?
Après votre adhésion, Le CNCESU vous envoie une autorisation de commande de chéquier qui vous permettra de le commander auprès de votre banque.

Dans votre cas, ce chéquier est un chéquier "particulier": il comporte 20 chèques, qui vous permettent de payer votre employé, et 20 volets sociaux pour le déclarer (volets à envoyer au CNCESU).

Comment payer son employé avec un chéquier CESU ?
Le chéquier CESU est un moyen de déclaration ET de paiement. Vous payez votre employé avec les chèques du chéquier et vous le déclarer en envoyant les volets sociaux associés au CNCESU.

Si vous avez choisi cette formule ou celle du carnet de volets sociaux, vous pouvez changer de formule quand vous voulez et vous inscrire au CESU en ligne.

Et pour finir, une fois toutes les démarches effectuées, pour bénéficier des avantages fiscaux et se faire rembourser, il faut voir ça avec le cr cesu en allant par exemple sur leur site www.cr-cesu.fr.

Sur le même sujet :


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CESU déclaratif, CESU préfinancé : que peut-on payer ?
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